프랑스 민법상 상속재산분할의 진행에 관한 연구 - 2006년 개정민법을 중심으로 -

Abstract

En 2006, la France a reforme le droit des successions et des liberalites afin de poursuivre ces trois objectifs : donner plus de liberte pour organiser sa succession; faciliter la gestion du partrimoine successoral;accelerer et simplifier le reglement des successions. A la difference du Code civil coreen qui ne dispose que de trois articles(art.1012-art.1014) concernant les operations du partage des biens successoraux, et qui laisse tout a la libre consentement des copartageants,le Code civil francais, me.me s'il prenne le principe du partage amiable comme le droit coreen, dispose minieusement des mesures de protection de la famille, des heritiers faibles, et des entreprises familiales, de la demande du partage au formes du partage. En particulier, nous font remarquer 줹e regime du maintien de l'indivision즕t 줹e regime de l'attribution preferentielle즔e la France. Selon M. Malaurie, ces deux regimes poursuivent deux fins : "L'une est familiale : de maniere latente, eviter la dispersion des familles et, de facon plus precise, assurer au conjoint survivant ou aux enfants mineurs le moyen de prolonger la cohesion familiale, malgre la disparition prematuree d'un parent. L'autre est economique : empe.cher la division ou la licitation de certains biens."112)112)Aujourd'hui, la Coree se heurte aussi a tant de changement dans les liens familiaux : accroissement des taux de divorce et de remariage, ainsi l'augmentation de liens des frères(soeurs) consanguin(e)s. Ensuite, les difficultés économiques de la société contemporaine causent des conflits d'héritage entre les membres familiaux. Malgré cela, la Corée ne dispose aucune mesure de protéction de la famille et des héritiers faibles dans le droit de successions. Lorsqu'on regarde cette situation actuelle de la Corée,il est nécessaire d'étudier profondément 「le régime du maintien de l'indivision」et 「le régime de l'attribution préférentielle」de la France, et d'examiner la possibilité de les introduire en droit civil coréen.