프랑스 민법상 채권양도 - 주요 쟁점을 중심으로 -

초록

A l’occasion de la révision majeure de son Code civil en 2016, la France a révisé également les dispositions relatives à la cession de créances. Cela a permis à la France de corriger et d'améliorer les lacunes et les ambiguïtés des règlements antérieurs concernant la formation, l'objet et les effets de la cession de créances, et de systématiser la cession de créances dans le cadre global du droit des obligations. En d'autres termes, à travers cette révision, on considère que les lacunes et les ambiguïtés du système de cession de créances existant ont été en partie résolues par une réorganisation en dispositions explicites, permettant ainsi une systématisation et une clarification du système. Cela inclut la définition du contrat de cession de créance (article 1321), la formalisation du contrat de cession par l'exigence d'un écrit (article 1322), l'objectivation du moment du transfert de la créance (prise d'effet) et du moment où l'opposabilité aux tiers prend effet, basée sur la date de rédaction de cet écrit (article 1323), ainsi que la simplification des conditions de notification ou d'acceptation par le débiteur (article 1324). Aujourd'hui, une telle révision des dispositions sur la cession de créances est une tâche très nécessaire, car la cession de créances n'affecte pas seulement la relation entre le cédant et le cessionnaire, mais elle a également un impact significatif sur les intérêts du débiteur ou des créanciers tiers du débiteur. Par conséquent, la révision du système de cession de créances en France offre de nombreuses implications pour le système de cession de créances de notre pays, qui, depuis l'établissement du Code civil, repose encore sur seulement quatre articles (articles 449 à 452) et présente plusieurs problèmes d'application.

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